CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise-à-jour : 01/01/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »), rédigées en langue française, ont pour objet de définir les relations contractuelles à distance. Elles sont conclues d'une part par la société Petit Closet dont le siège social est situé 25, rue Camille Pelletan – 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 891 940 934 00021 et gérant le site www. petitcloset.fr, ci-après dénommé « le Vendeur » et d'autre part par toute personne physique souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommé « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et sont applicables à tout achat effectué sur www.petitcloset.fr. L'acquisition d'un produit via ce site implique donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes C.G.V. dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance lors de la validation de sa commande en ayant coché la case « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente sur www.petitcloset.fr ».

Article 2 – Droit de modification

La société Petit Closet conserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son Site sans en informer au préalable le Client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site www.petitcloset.fr au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (photographie, composition, taille, couleur, etc.) et élaboré afin de permettre la description la plus fidèle et la plus complète. Des variations mineures par rapport aux produits réellement reçus peuvent néanmoins être possibles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment un produit affiché sur le Site ainsi que tout contenu ou information y figurant.

Article 4 – Prix

Les prix figurants sur les fiches produits du Site sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et valables pour les territoires de l'Union Européenne, hors DOM-TOM. Ils tiennent compte des éventuelles réductions et TVA du pays européen de destination applicables au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués sur le Site sont fermes et non révisables et le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il s'engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande passée par le Client et sous réserve de disponibilité à cette date.

Les commandes passées sur le Site et livrées hors Union Européenne et dans d'autres zones non soumises à la TVA seront facturées hors TVA mais pourront être soumises à d'éventuelles taxes, droits de douane et autres frais annexes qui seront imposés à l'arrivée du colis à destination. Ces frais supplémentaires seront à la charge du Client et relèveront de sa seule responsabilité. Ce sera donc à lui de se renseigner auprès des autorités locales.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en supplément ou offerts en fonction du montant de la commande et du mode de livraison. Ils sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le paiement demandé au Client correspond donc au montant total de sa commande, frais de port inclus.

Article 5 – Commandes

Il appartient au Client de choisir sur www.petitcloset.fr le ou les produit(s) qu'il souhaite commander. La liste des produits est valable tant qu'elle est présentée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Une fois le produit sélectionné, le Client doit compléter ses coordonnées (prénom, nom, adresse de facturation et de livraison) puis cocher la case « Je déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente sur www.petitcloset.fr » si ce dernier est d’accord. . Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La vente n'est considérée comme valable qu'après paiement intégral du prix au Vendeur.

Article 6 – Modalités de paiement

Les options de paiement disponibles lors de la passation de la commande du Client apparaissent automatiquement lors de l'étape de paiement. Chaque paiement sur le Site s'effectue grâce à des moyens de paiement sécurisés par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard, American Express) ou via PayPal :

- Carte bancaire (CB, VISA, MasterCard, American Express) : En sélectionnant le mode de paiement par carte bancaire, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur de paiement électronique de paiement STRIPE qui est sécurisé par cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toute transaction bancaire sur le Site www.petitcloset.fr.

- PayPal : En sélectionnant le mode de paiement via PayPal, le Client requiert l'ouverture d'un compte et enregistrer son compte bancaire pour se connecter si celui-ci est déjà existant.

Les informations bancaires du Client ne sont ni transmises ni stockées par le Vendeur.

Le prix est payable comptant par le Client en totalité au jour de la validation de la commande. Les paiements effectués ne sont considérés comme définitifs qu'après transmission par les centres de paiements bancaires agréés de leur acceptation et après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. A défaut, la commande est automatiquement annulée.

Les transactions ne peuvent être effectuées qu'en euros.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande sur le Site www.petitcloset.fr. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation des commandes. Sauf cas particuliers ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, ceux commandés par le Client seront livrés en une seule fois.

Si toute commande est passée avant 13h00, elle est envoyée le jour même.

Durant certaines périodes (notamment lors d'opérations commerciales ou de jours fériés), le délai de traitement de livraison peut être rallongé en raison d'un nombre de commandes plus important.

- La Poste (Colissimo) avec N° de suivi : 2 à 3 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Frais de port : 4,99€

- Mondial Relay avec N° de suivi : 3 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Frais de port : 3,99€

/!\ Le point Mondial Relay proche de chez vous ne sera pas à sélectionner lors de l'étape de la validation de votre commande. Lorsque vous sélectionnerez ce type d'envoi, vous recevrez quelques heures après la confirmation de votre commande, un mail de la part de "Boxtal" afin de choisir et confirmer un point Mondial Relay proche de chez vous.

- Retrait au dépôt : Le lendemain de la commande, dès 9h00.

Frais : Gratuit

Article 8 – Retours, échanges et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour du ou des produits reçus à condition qu'ils soient non portés, non lavés, non altérés et soigneusement emballés dans leur état d'origine. Chaque retour doit être accompagné du bon de retour à télécharger ici afin que le Vendeur puisse le traiter de manière efficace. Ce bon de retour doit ensuite être complété et inséré dans le colis. N.B. : Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées. Cette règle s'applique également à tous les produits en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui est libre de choisir le transporteur et l'affranchissement (mais un N° de suivi est recommandé pour permettre tant à l'expéditeur qu'au destinataire de suivre l'acheminement depuis le point de départ jusqu'à sa destination finale. En cas de perte du colis, Petit Closet n'est pas responsable). Dès réception du retour par le Vendeur et une fois l'état des articles vérifiés, un email de confirmation sera envoyé au Client et le remboursement sera effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de sa commande dans un délai de 72h.

Si un produit est défectueux, le vendeur procédera à un remboursement intégral. Pour ce faire, le Client doit au préalable en faire la demande via le formulaire « contactez-nous » et en envoyant d'éventuelles photographies dudit produit.

Enfin, si le Client souhaite procéder à un simple échange, il doit d'abord retourner l'article et repasser une nouvelle commande.

Article 9 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient une fois le contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client. La société Petit Closet conserve donc la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.petitcloset.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, que ce soit sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte, est interdite.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

Les informations personnelles du Client collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires car nécessaires au traitement et à l'acheminement de sa commande ainsi qu'à l'établissement de sa facture. Elles sont cependant strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client peut simplement en faire la demande en ligne via le formulaire « contactez-nous ».

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation sur sa commande soit immédiatement après validation de sa commande, soit dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celle-ci. à condition que le(s) produit(s) reçu(s) ne soient pas portés, non lavés, inchangés et soigneusement emballés dans leur état d'origine.

Le droit de rétractation doit être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation juste ici et envoyé via le formulaire « contactez-nous » afin que le Vendeur puisse le traiter efficacement.

Un bon de retour est alors adressé par le Vendeur au Client que ce dernier devra insérer complété dans le colis. N.B. : Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles ne peuvent être ni reprises ni échangées. Les frais de retour sont à la charge du client et le colis doit être accompagné d'un numéro de suivi pour permettre tant à l'expéditeur qu'au destinataire de suivre son évolution depuis le point de départ jusqu'à sa destination finale. . Dès réception du retour par le Vendeur, un email de confirmation sera envoyé au Client et le remboursement sera effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si la commande n'a pas encore été expédiée, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 13 : Litiges

En cas de différends avec le Vendeur, le Client peut en tout état de cause recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) ici. Toutes les contestations auxquelles les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable avec le Vendeur ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 14 : Cookies

Les cookies sont destinés à fournir aux visiteurs de notre site, des informations sur les technologies utilisées et sur la façon dont ils peuvent choisir en toute connaissance de cause la gestion de leurs cookies. Ces cookies sont nécessaires au maintient de nos services mais peuvent être désactivés à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.